Zoom sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Généralisée depuis le 1er janvier 2019, la DSN est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Cette déclaration remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données unifiées (DADS-U). Elle est le moyen de transmission des données des employeurs (association, privé, public…etc) pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Quand effectuer la DNS ?
La DSN est à effectuer chaque mois et le paiement des cotisations est mensuel :
Avant le 5 du mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
Avant le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye, employeurs de moins de 50 salariés).
Une déclaration tardive peut engendrer des pénalités de retard. Si un événement (arrêt de travail, fin de contrat de travail) survient au cours du mois, il faut le signaler via la DSN dès qu’il est connu.
Les entreprises ne produisant pas leur DSN dans les délais impartis s'exposent à une pénalité de 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par mois de retard.
Ci-dessous une présentation détaillée de la DSN, effectuée par l’Agence de Services et de paiement (ASP) à destination des SIAE :